# Interopérabilité des plateformes de téléconsultation en Europe

> Ce que la plateforme doit échanger autour de la vidéo : référentiel ANS v1.5.1, INS, CDA, DMP, MSSanté, FHIR Appointment/Encounter, et pourquoi WebRTC n’est pas l’EHDS.

Auteur: Ala Ben Aicha

Page de référence: https://alabenaicha.me/fr/insights/interoperabilite-telehealth-europe

Mise à jour: 2026-09-17

## Réponse directe

La vidéo n'est pas l'échange de dossier. En France, le référentiel ANS v1.5.1 (arrêté du 18 octobre 2024) impose INS, DMP, CDA, MSSanté et ordonnance numérique. Un flux WebRTC n'est pas de l'EEHRxF.

## La stack Next.js n'est pas le contrat d'échange

La page anglaise [telehealth with Next.js and Node.js](https://alabenaicha.me/fr/insights/building-telehealth-platforms-nextjs-nodejs) décrit **l'architecture applicative** (WebRTC, services Node, FHIR server). **Celle-ci est le contrat d'interopérabilité** autour de la séance : identité, compte rendu, ordonnance, messagerie, rendez-vous. Service associé : [solutions de télésanté](https://alabenaicha.me/fr/services/telehealth-solutions).

En France, l'[arrêté du 18 octobre 2024](https://esante.gouv.fr/actualites/nouvelle-version-opposable-referentiel-interoperabilite-securite-ethique-si-teleconsultation-v151) rend opposable la **version 1.5.1** du référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation. L'ANS en résume **13 sections** : RGPD, ADM, ANN, INS, PSC, PGSSI-S, ETHT, FAC, ETH, DMP, CDA, MSS, ORD. La conformité à ce référentiel (certificat ANS) est un prérequis d'agrément pour certaines sociétés de téléconsultation — **ce n'est pas** un marquage EHDS, **ce n'est pas** un CE MDR.

Les [recommandations HAS](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3445779/fr/lieux-et-conditions-d-environnement-pour-la-realisation-d-une-teleconsultation-ou-d-un-telesoin-recommandations) sur les lieux et l'environnement (février 2024) concernent la qualité et la sécurité d'accès. Je n'en fais pas un protocole clinique.

## Table des flux : ce qui sort de la cabine vidéo

| Flux                       | Standard / exigence                               | Preuve d'ingénierie                                      | Ce que ce n'est pas                           |
| -------------------------- | ------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------- | --------------------------------------------- |
| Identité patient           | **INS** + téléservice INSi ; référentiel INS v2.1 | Slice FR Core Patient INS, `urn:oid:1.2.250.1.213.1.4.8` | Un e-mail de connexion, un IPP maison         |
| Identité professionnel     | **Pro Santé Connect**, Annuaire / RPPS            | Sections PSC et ANN                                      | Un compte Google Workspace                    |
| Séance                     | `Appointment` + `Encounter` (classe virtuelle)    | FR Core Encounter / Appointment                          | Une obligation EHDS 2029                      |
| Compte rendu               | **CDA** + alimentation **DMP** / Mon espace santé | Sections DMP et CDA                                      | Un PDF collé dans le chat WebRTC              |
| Ordonnance                 | **Ordonnance numérique**                          | Section ORD                                              | Une photo d'ordonnance dans le datachannel    |
| Messagerie de coordination | **MSSanté**                                       | Section MSS                                              | Un SMTP Gmail                                 |
| Vidéo / audio              | WebRTC chiffré, TURN                              | PGSSI-S, RGPD                                            | **EEHRxF**, Patient Summary, catégorie 1 2029 |
| Traces d'accès             | Journaux, conservation                            | RGPD + PGSSI-S                                           | Un substitut NIS2 Art. 23                     |
| Données de santé           | RGPD **Art. 9**                                   | Base Art. 6 + condition Art. 9                           | « Consentement cookie = base légale soin »    |

`Encounter.class` virtuel : dans FHIR R4, le codesystem v3-ActCode prévoit `VR` (virtual). Ce n'est pas `IMP` (inpatient) et ce n'est pas un document EEHRxF. Un `Appointment.status=fulfilled` n'alimente pas Mon espace santé tout seul.

La vidéo peut — et doit souvent — rester **hors** du DPI d'échange. Le dossier que le médecin suivant verra, c'est le CDA / le DMP / l'ordonnance, identifiés INS, pas le flux SRTP.

## Europe : MyHealth\@EU n'est pas votre SFU

Une téléconsultation transfrontalière n'est pas, par magie, un flux [MyHealth@EU](https://alabenaicha.me/fr/insights/cross-border-patient-data-exchange-europe). Le Patient Summary EEHRxF (catégorie 1, **26 mars 2029**) est un artefact de dossier, pas une session WebRTC. Ne promettez pas « EHDS-ready » parce que le codec est VP8 et l'hébergement est dans l'UE.

Hors France : le référentiel ANS v1.5.1 **n'oblige pas** un éditeur belge ou suisse. En Suisse, un compte rendu destiné au DEP suit [CH EPR FHIR / MHD](https://alabenaicha.me/fr/insights/dossier-patient-suisse-fhir), avec `languageCode` et EPR-SPID — un autre contrat. En Belgique ou au Luxembourg, pincer le cadre national *avant* de copier les 13 sections ANS.

RGPD : données de santé = Art. 9. Héberger dans l'UE n'épuise pas la base légale. Les [droits personnes](https://alabenaicha.me/fr/insights/gdpr-health-data-rights-integration) (accès, rectification, limitation) doivent pouvoir s'exécuter sur le **dossier** de la téléconsultation, pas seulement sur le compte de connexion.

## MDR : la vidéo n'est pas automatiquement un dispositif

Une plateforme de communication qui **affiche** une séance sans interpréter un signal physiologique reste, souvent, hors qualification dispositif — à faire trancher par le propriétaire réglementaire, voir [MDR logiciel](https://alabenaicha.me/fr/insights/mdr-logiciel-sante-equipes-dev). Un module qui calcule un score clinique pendant la séance est un **autre** module. Ne mélangez pas les deux dans le même énoncé de destination.

HDS (hébergement des données de santé) est une obligation française d'hébergement pour certaines données, **pas** un substitut au référentiel téléconsultation, **pas** un CE MDR, **pas** NIS2.

## Spike illustratif (pas un devis)

| Semaine (illustratif) | Livrable                                                           | Rollback                                          |
| --------------------- | ------------------------------------------------------------------ | ------------------------------------------------- |
| 1                     | Cartographie des 13 sections : in / out / N/A pour *votre* produit | Ne pas déposer un dossier ANS sur un rehearsal    |
| 2                     | Identité : INSi + PSC en bac de test                               | Compte local uniquement, pas de NIR réel          |
| 3–4                   | Un CDA de CR de-identifié + une ordonnance numérique de test       | Pas d'alimentation DMP de production              |
| 5                     | `Appointment` / `Encounter` FR Core + journal d'accès              | Purge des fixtures                                |
| 6–8                   | Matrice « vidéo vs dossier » signée produit + juridique            | Interdire le claim « EHDS / CE » sur la plaquette |

## Ce que cette page n'est pas

Ce n'est pas un certificat ANS, pas un agrément Assurance Maladie, pas un avis HAS clinique, pas une qualification MDR, pas un Patient Summary EHDS, pas un conseil juridique. Je ne déclare pas votre solution conforme au référentiel v1.5.1. Rien ici n'est un protocole de soin à distance.

Si vous construisez la plateforme et ses interfaces (identité, documents, messagerie, vidéo), c'est [les solutions de télésanté](https://alabenaicha.me/fr/services/telehealth-solutions). Pour un spike borné, utilisez le [contact avec intention projet](https://alabenaicha.me/fr/contact?intent=project).