EHDS : calendrier 2025–2031 et overlay FR Core pour les équipes produit

Réponse directe

L'EHDS est en vigueur depuis le 26 mars 2025. Les actes d'exécution sont dus au 26 mars 2027. La catégorie 1 s'applique au 26 mars 2029. Superposez FR Core 2.2.0 et l'INS ; n'envoyez pas un Patient R4 générique.

Deux pages, deux jobs

La page anglaise EU Core and EHDS implementation pince HL7 Europe Base/Core 2.0.0 et les artefacts EEHRxF. Celle-ci est pour une équipe produit francophone qui doit faire cohabiter ce calendrier européen avec l'overlay national : FR Core 2.2.0, l'Identité Nationale de Santé et le CI-SIS. Ce n'est pas une traduction. Ce n'est pas non plus la page fabricant de DPI, chapitre III.

Calendrier à coller au backlog (pas des noms de phase inventés)

À pinner depuis le règlement (UE) 2025/327 et la page Commission EHDS :

L'usage secondaire (HealthData@EU, organismes d'accès) est un autre pipeline : permis, jeux de données, environnements sécurisés. Ce n'est pas l'API de synthèse patient. Ne construisez pas un « dump FHIR EHDS » et ne revendiquez pas les deux.

Overlay France : FR Core 2.2.0 et l'INS

Le guide à pinner pour les ressources administratives françaises est FR Core 2.2.0 (trial-use, actif au 25 mars 2026), sur FHIR R4. URL officielle : https://hl7.fr/ig/fhir/core/ImplementationGuide/hl7.fhir.fr.core. Publication : https://hl7.fr/ig/fhir/core/. Package : hl7.fhir.fr.core#2.2.0. Interop'Santé / HL7 France indiquent que les IG nationaux (ANS comprise) doivent s'appuyer sur FR Core, et que les versions ultérieures viseront un héritage d'HL7 Europe Base — alignement annoncé, pas un certificat Commission.

L'INS n'est pas un Patient.id. Le profil FR Core Patient INS (https://hl7.fr/ig/fhir/core/StructureDefinition/fr-core-patient-ins) fixe :

L'invariant fr-core-1 du profil Patient INS : si le statut d'identité est VALI, au moins un INS-NIR ou INS-NIA (ou slice TEST/DEMO) SHALL être présent. Une identité « qualifiée » sans slice INS n'est pas conforme, même si le JSON est du FHIR valide.

Fixture de-identifiée (système TEST, pas une personne) :

{
  "resourceType": "Patient",
  "meta": {
    "profile": ["https://hl7.fr/ig/fhir/core/StructureDefinition/fr-core-patient-ins"]
  },
  "identifier": [{
    "use": "official",
    "type": {
      "coding": [{
        "system": "https://hl7.fr/ig/fhir/core/CodeSystem/fr-core-cs-v2-0203",
        "code": "INS-NIR"
      }]
    },
    "system": "urn:oid:1.2.250.1.213.1.4.10",
    "value": "EXEMPLE-INS-TEST-NON-NOMINATIF"
  }]
}

Ne publiez jamais un NIR réel. Le référentiel INS v2.1 (arrêté du 13 décembre 2024) décrit l'obligation de référencement ; le téléservice INSi reste le chemin pour obtenir l'identité, pas un champ saisi à la main.

CI-SIS n'est pas EEHRxF

Le CI-SIS est le cadre national ANS (CDA, IHE, FHIR, HL7 v2 selon le volet). L'EEHRxF est le format d'échange que les actes d'exécution 2027 doivent figer pour les six catégories prioritaires. Un volet CI-SIS « synthèse » ou un document CDA IPS-FR n'est pas, à lui seul, la preuve qu'un DPI émettra l'EEHRxF nommé en 2027.

Jusqu'aux actes, traitez HL7 Europe Base/Core comme prévisualisation implémentable, pas comme substitut des actes. Traitez FR Core + INS comme contrainte nationale qui reste sur le Patient européen : l'INS n'est pas remplacé par patient-eu-core. Un KVNR allemand, un BSN néerlandais ou un NIR français restent des identifier.system d'État membre.

Ce que l'équipe produit implémente vraiment

1. CapabilityStatement, pas un slide. Déclarez FR Core et, pour les catégories vendues, l'IG Europe (EPS, MPD, laboratory, HDR) dans instantiates / supportedProfile.
2. Documents là où l'IG est un document. Une synthèse patient n'est pas un GET /Patient/{id}.
3. INSi avant l'upsert transfrontalier. Sans identité VALI, vous exportez un IPP. Ce n'est pas un Patient Summary EHDS.
4. Terminologie. Les modèles logiques EEHRxF lient SNOMED CT, LOINC, ICD, ATC. Une Observation « code local only » échouera les contrôles sémantiques.
5. Deux backlogs. Overlay France (INS, CI-SIS, FR Core) et calendrier EHDS (2027 / 2029 / 2031). Un seul jalon « on fait FHIR » mélange les deux.

Ce que cette page n'est pas

Ce n'est pas une évaluation de conformité EHDS, pas un marquage CE, pas un certificat de système DPI, pas un avis juridique. Implémenter FR Core 2.2.0 ou HL7 Europe Base/Core ne rend pas un produit « certifié EHDS ». Les actes 2027 peuvent encore nommer d'autres artefacts. Je ne représente ni la Commission, ni l'ANS, ni Interop'Santé. Rien ici n'est un conseil clinique.

Si vous avez besoin de l'architecture d'interopérabilité (FR Core + Europe Base/Core sur un SIH existant), c'est l'interopérabilité en santé numérique. Pour un spike borné, utilisez le contact avec intention projet.